Le bonus-malus


est l'appellation courante de la "clause de réduction/majoration", imposée par les pouvoirs publics pour la majorité des contrats d'assurance automobile.
Elle a pour effet de diminuer la cotisation d'assurance des bons conducteurs et d'augmenter celle des imprudents, des maladroits ou des malchanceux.

Le bonus et le malus s'appliquent au tarif de la société d'assurances à laquelle vous vous adressez. Les tarifs sont libres et varient d'une société à l'autre.

 

Réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » institue un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation en fonction des accidents survenus.
• L’automobiliste qui ne cause pas d’accidents bénéficie d’un bonus : sa cotisation d’assurance est réduite.
• L’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation est majorée.

 

 


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