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Le permis probatoire
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Depuis le 1er mars 2004 un permis alloué de 6 points est délivré à :
- Tous les nouveaux conducteurs,
- Tous les conducteurs ayant été condamnés à une annulation de permis par le juge ou ayant subi une invalidation par la perte totale des points et qui souhaitent recouvrer le droit de conduire sont concernés.
Le permis probatoire est doté d'un capital de 6 points sur une période de 3 ans .
Deux ans pour les conducteurs ayant suivi la filière de laconduite accompagnée.
Si vous n'avez perdu aucun point pendant les 3 ans, votre capital est porté à 12 points.
Si vous perdez vos 6 points, votre permis probatoire sera invalidé.
Le retrait des points est enregistré par la préfecture dans le Système informatique National des Permis de Conduire.
Le retrait est effectif :
- après condamnation devenue définitive;
- soit par le paiement de l'amende forfaitaire;
- soit par l'exécution d'une composition pénale;
- soit si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais
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