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La Bourse de Paris est « gérée » par la société Euronext (anciennement Paris Bourse SBF SA) issue en septembre 2000 de la fusion des Bourses d'Amsdertam, de Bruxelles et de Paris, rejoint en 2002 par la Bourse de Lisbonne. Avant le 21 février 2005, la Bourse de Paris comportait trois grands compartiments : le Premier Marché, le Second Marché et le Nouveau Marché. Depuis le 21 février 2005, la Bourse de Paris a unifié ses marchés. Depuis le 25 septembre 2000, les conditions d'achat et de vente sont identiques pour ces marchés avec une procédure de règlement comptant. Pour les transactions sur certaines actions, il existe cependant une possibilité de règlement différé, le SRD (Service de Règlement Différé). Un seul marché réglementé, une seule cote : EUROLIST. Depuis le 21 février 2005, tous les marchés réglementés français ont été fusionnés et regroupés au sein d'un seul marché réglementé. Les valeurs françaises sont réunies au sein d'une seule liste EUROLIST selon un classement alphabétique. Par ailleurs, le marché distingue les valeurs de la zone euro et les valeurs internationales. A cela s'ajoute un compartiment spécial pour les sociétés en règlement judiciaire. Dans le même temps, Euronext introduit un nouveau critère d'identification des valeurs : le compartiment de capitalisation, qui s'ajoute aux critères traditionnels (secteur d'activité, appartenance à un indice, éligibilité au service de règlement différé - SRD). Il y a ainsi trois grands compartiments de capitalisation : les grandes capitalisations supérieures à 1 milliard d'euros, les moyennes entre 1 milliard et 150 millions d'euros et les petites inférieures à 150 millions d'euros. Avant le 21 février 2005 : 3 marchés Premier marché : 358 sociétés françaises, européennes et internationales Second marché : 306 sociétés françaises, européennes et internationales Nouveau marché : 133 sociétés Depuis le 21 février 2005 : cote unifiée Valeurs françaises : 675 sociétés Valeurs européennes : 53 sociétés Valeurs internationales : 69 sociétés au 21/02/2005 Les raisons de cette unification du marché de Paris : L'harmonisation européenne : cette démarche s'inscrit dans le nouveau cadre réglementaire européen en matière de transparence financière. La simplicité : l'accès à la cote est simplifié et plus transparent, la lisibilité de la cote est facilitée grâce à l'introduction du critère de capitalisation. L'efficacité : les valeurs moyennes (85% de la cote française) bénéficient directement de cette réforme, avec la création d'un label d'expert en valeurs moyennes qui permet aux actionnaires d'identifier plus facilement les intermédiaires actifs sur ces valeurs. Depuis le 17 mai 2005 un nouveau marché : Alternext Euronext crée un nouveau marché non réglementé : Alternext. Euronext souhaite ainsi apporter une réponse aux besoins de financement de sociétés européennes et créer les conditions propres au renouvellement de la cote. Les sociétés qui désirent accéder à Alternext doivent néanmoins remplir quelques conditions : minimum d'engagements en matière de transparence financière et de garantie apportée aux actionnaires minoritaires. Particularité du compartiment EA du marché Alternext : Les actions cotées sur le compartiment EA du marché Alternext ont été émises par des sociétés qui n'ont pas fait appel public à l’épargne et leur souscription a été réservée à des investisseurs qualifiés, au sens de la loi, agissant pour leur propre compte. Les actionnaires de ces sociétés bénéficient en conséquence d’une moindre protection par rapport à un investissement dans une société ayant fait appel public à l’épargne. L'attention des clients est donc particulièrement attirée sur le fait, que pour investir sur les valeurs cotées sur le compartiment EA du marché Alternext, ils doivent disposer d'un niveau de connaissance et d'expérience permettant d'appréhender les caractéristiques et les risques inhérents à ces valeurs, notamment le risque de perte financière en tout ou partie. Les clients peuvent par ailleurs consulter la liste des valeurs cotées sur le compartiment EA du marché Alternext sur le site www.euronext.com Une nouvelle gamme d'indice Pour contribuer à la visibilité et à l'animation des valeurs moyennes, Euronext à lancé en 2005 une nouvelle gamme d'indices destinée à mieux refléter les évolutions des valeurs de petite et moyenne capitalisation. Le Service de Règlement Différé (SRD) Depuis le 25 septembre 2000, toutes les valeurs sont échangées au comptant. Toutefois, les investisseurs qui le souhaitent gardent la possibilité d'acheter des titres à terme ou à crédit grâce au Service dit de Règlement Différé. De même, ils peuvent vendre des titres à terme ou à découvert. Rappel : Les ventes à découvert ne sont pas autorisées par La Banque Postale. Qu'est-ce que le Service de Règlement Différé (SRD) ? Les investisseurs qui le souhaitent peuvent passer auprès de leur intermédiaire habituel un ordre d’achat en bourse avec Service de Règlement différé. Il s’agit d’un service optionnel car le SRD implique une avance de fonds pour l’intermédiaire qui se porte acquéreur sur le marché au comptant pour le compte de son client. En contrepartie, le client verse à son intermédiaire une commission dite de Règlement Différé qui s’ajoute aux frais de bourse habituels. Comme dans l’ancien règlement mensuel, le client paie ses titres et est livré le dernier jour de bourse du mois. Cependant, pour être éligibles au SRD, les actions cotées à la Bourse de Paris doivent avoir les critères ci après : une capitalisation boursière supérieure ou égale à 1 milliard d'euros et un volume moyen de capitaux échangés quotidiennement supérieur à un 1 million d'euros. En outre, l'achat de titres avec SRD nécessite comme dans l'ancien Règlement Mensuel une couverture, c'est-à-dire un dépôt de garantie sous forme de titres ou d'espèces. Son montant minimum varie en fonction du type de garantie choisi. La couverture minimale requise pour un achat avec Service de Règlement Différé Type de garantie Montant de la couverture Espèces, bons du Trésor, OPCVM monétaires 20 % du montant total Obligations cotées, OPCVM obligataires 25 % du montant total Actions cotées, OPCVM actions 40 % du montant total

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